Daniel Casabianca

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: Daniel CASABIANCA
administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de la Polynésie française, pour ce qui concerne les contrôles exercés en Polynésie française
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000045279789(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 202202/03/2022
De: Daniel CASABIANCA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur local des finances publiques de la Polynésie française
Groupe:
Direction local des finances publiques de la Polynésie française
date_debut="2022-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045098288(source JORF)
admission
01 Février 202201/02/2022
De: Daniel CASABIANCA
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de la Polynésie française, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés en Polynésie française
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000039126968(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Casabianca (Daniel, Valence, Mario)
directeur de l'école nationale des finances publiques ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038528305(source JORF)
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Daniel CASABIANCA
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur de l'Ecole nationale des finances publiques
Objet:
directeur local des finances publiques de la Polynésie Française
Groupe:
Direction local des finances publiques de la Polynésie Française
JORFTEXT000038436232(source JORF)
nomination
03 Mai 201903/05/2019
De: Daniel CASABIANCA
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chargé de mission spéciale dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur de l'Ecole nationale des finances publiques
Groupe:
École nationale des finances publiques
ecole
JORFTEXT000027436778(source JORF)
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Daniel CASABIANCA
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe
Objet:
chargé de mission dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000025586851(source JORF)
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Casabianca (Daniel)
directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentant de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000022825396(source JORF)
nomination
19 Septembre 201019/09/2010
De: Daniel CASABIANCA
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel CASABIANCA
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Casabianca (Daniel)
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Martinique
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-06-01"
JORFTEXT000017734874(source JORF)
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Casabianca (Daniel)
à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-04-26"
JORFTEXT000000434231(source JORF)
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Casabianca (Daniel)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000179710(source JORF)
admission
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.